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Sécurité Piscine
| home Biens concernés | Toute piscine privative enterrée ou semi-enterrée non close à usage individuel ou collectif. |
| description Document à fournir | Facture d’achat du système de sécurité, documents techniques du système de sécurité, indications et contre-indications de pose, attestation de conformité à la norme du système. |
| task_alt Durée de validité | Il n'existe pas de durée de validité règlementaire |
| fact_check Obligation | Les propriétaires de piscines doivent s'assurer que leur dispositif de sécurité est conforme aux normes en vigueur. |
| error Sanction possible | Le non-respect des obligations de sécurité peut entraîner des sanctions, notamment en cas d'accident. |
Protégez vos locataires : Vérification des équipements de sécurisation des piscines selon les normes en vigueur
Téléchargez notre fiche détaillée "Sécurité Piscine" en cliquant ici
Un diagnostic sécurité piscine permet aux propriétaires d’assurer que leur bassin est correctement sécurisé selon la loi. Ce diagnostic s’adresse à ceux qui souhaitent s’assurer que les dispositifs de sécurité, tels que les barrières, alarmes, couvertures ou abris, sont conformes et opérationnels. Il s’agit d’un contrôle complet de l’installation, destiné à prévenir les risques de noyade et à garantir la tranquillité des propriétaires.
Le rapport fourni à l’issue de la mission permet d’identifier les éventuelles anomalies et propose des solutions pour y remédier. Ce diagnostic est recommandé pour les propriétaires qui veulent anticiper des accidents ou des contrôles par les autorités, garantissant ainsi la sécurité de leur famille et de leurs invités.
Étape 1 : Identification des besoins du propriétaire
Lors du premier contact, le diagnostiqueur s’entretient avec le propriétaire pour comprendre ses besoins spécifiques : s’agit-il d’une vérification préventive ou d’une nécessité légale ?
Étape 2 : Inspection et analyse des dispositifs de sécurité
Le diagnostiqueur examine le dispositif de sécurité en place (barrières ou alarmes ou abris ou couvertures) en s’assurant qu’il respecte les normes en vigueur. Une attention particulière est portée à l’état général du dispositif.
Étape 3 : Contrôle de l'installation
Le contrôle porte sur la bonne installation du système de sécurité.
Étape 4 : Remise d’un rapport complet
Un rapport est remis au propriétaire, détaillant l’état des dispositifs de sécurité et indiquant les éventuelles corrections à apporter pour garantir une sécurité optimale. Le but est d’apporter une tranquillité d’esprit aux propriétaires.
Sécurité Gaz
Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP)
