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Sécurité Gaz
caractéristiques
| home Biens concernés | Tout immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure gaz de plus de 15 ans. |
| description Document à fournir | Facture de l'installation gaz, plan de l'installation gaz, facture de rénovation de l'installation gaz. |
| task_alt Durée de validité | 3 ans pour la vente. 6 ans pour la location. |
Le diagnostic gaz : une obligation pour protéger vos locataires
Téléchargez notre fiche détaillée "Sécurité Gaz" en cliquant ici
Le diagnostic gaz est obligatoire pour la location de tout logement dont l'installation de gaz a plus de 15 ans. Il doit être fourni par le propriétaire au locataire lors de la signature du bail.
Objectif du diagnostic gaz
Ce diagnostic vise à :
- Évaluer l'état de l'installation intérieure de gaz
- Identifier les éventuels défauts de sécurité
- Prévenir les risques liés au gaz (intoxication, explosion, incendie)
Contenu du diagnostic gaz
Le diagnostiqueur certifié examine :
- La tuyauterie fixe
- Le raccordement des appareils
- La ventilation des locaux
- La combustion des appareils (si possible)
Validité du rapport
Le diagnostic gaz a une validité de 6 ans pour la location. Il doit être renouvelé à l'expiration de ce délai ou en cas de modification de l'installation.
Conséquences du diagnostic gaz
Si des anomalies sont détectées, le rapport indiquera :
- La nature des anomalies
- Les risques encourus
- Les mesures à prendre pour assurer la sécurité
Le propriétaire est tenu de faire réaliser les travaux nécessaires pour corriger les anomalies avant la mise en location.
Importance pour la sécurité
Ce diagnostic est essentiel pour garantir la sécurité des occupants. Il permet de prévenir les accidents liés au gaz qui peuvent avoir de lourdes conséquences.
Il existe 3 catégories d'anomalies : A1, A2, DGI
ATLANTIC CONTRÔLE réalise votre diagnostic sécurité gaz à Biarritz, Bayonne, Pau, Dax, Mont-de-Marsan, Bordeaux. Faîtes appel à notre équipe en contactant l'agence des Pyrénées-Atlantiques(64), des Landes(40) ou de Gironde(33).
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Location
Vente
Déroulement mission
Étape 1 : Préparation et collecte d'informations
- Prise de contact avec le propriétaire ou le mandataire
- Recueil des informations sur le bien (année de construction, type d'installation gaz)
- Étude des documents disponibles (factures d'entretien, certificats de conformité)
- Planification de la date d'intervention
- Préparation du matériel nécessaire
Étape 2 : Inspection sur site
- Visite complète du logement
- Examen visuel de l'installation de gaz (tuyauterie, robinets, ventilation)
- Vérification de l'étanchéité de l'installation
- Tests de fonctionnement des appareils à gaz
- Contrôle de la ventilation et de l'aération des pièces
Étape 3 : Analyse et rédaction du rapport
- Compilation et analyse des observations faites sur site
- Identification des éventuelles anomalies selon la grille de référence
- Classification des anomalies (A1, A2, DGI)
- Rédaction du rapport de diagnostic gaz comprenant :
- Description détaillée de l'installation
- Liste des points de contrôle et résultats
- Anomalies constatées et leur niveau de gravité
Étape 4 : Restitution et conseil
- Remise du rapport de diagnostic gaz au propriétaire
- Explication des résultats et des éventuelles anomalies détectées
- Information sur les obligations légales et les délais de mise en conformité
- Rappel de la validité du diagnostic (6 ans pour la location)
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