home Biens concernés | Bien d’habitation, dans un immeuble comprenant plus d’un logement, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. |
description Document à fournir | Plans du logement, factures de travaux, permis de construire, anciens rapports amiante effectués. |
task_alt Durée de validité | Contrôle tous les 3 ans de l’état des matériaux amiantés. |
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Le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) est un document obligatoire pour les propriétaires de logements situés dans des immeubles d'habitation comprenant plus d'un logement et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Voici les principaux points à retenir sur le DAPP :
Le DAPP est un outil important pour la gestion du risque amiante dans les logements collectifs, visant à protéger la santé des occupants et des professionnels intervenant dans ces biens.
Le diagnostiqueur rédige un rapport détaillé comprenant les résultats du repérage, l'évaluation de l'état des matériaux et les recommandations.
Le DAPP doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et doit être mis à jour régulièrement, notamment lors de nouveaux repérages, de mesures d'empoussièrement, d'évaluations périodiques ou de travaux impliquant des MPCA.