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Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP)

caractéristiques
home Biens concernés Bien d’habitation, dans un immeuble comprenant plus d’un logement, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
description Document à fournir Plans du logement, factures de travaux, permis de construire, anciens rapports amiante effectués.
task_alt Durée de validité Contrôle tous les 3 ans de l’état des matériaux amiantés.

DAPP : Sécurisez votre Vente Immobilière dans le Sud-Ouest avec un Diagnostic Amiante Précis !

Téléchargez notre fiche détaillée sur le DAPP en cliquant ici

Le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) est un document obligatoire pour les propriétaires de logements situés dans des immeubles d'habitation comprenant plus d'un logement et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Voici les principaux points à retenir sur le DAPP :

  • Objectif : Le DAPP vise à repérer et évaluer l'état des matériaux contenant de l'amiante dans les parties privatives des logements, afin de prévenir les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante.
  • Contenu du DAPP :
    • Repérage des matériaux contenant de l'amiante de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds)
    • Évaluation de l'état de conservation de ces matériaux
    • Recommandations de suivi ou d'élimination des risques
  • Réalisation : Le diagnostic doit être effectué par un diagnostiqueur certifié.
  • Mise à jour : Le DAPP doit être actualisé en cas de nouveaux repérages, de travaux sur les matériaux amiantés, ou lors des évaluations périodiques.
  • Validité : Illimitée si aucun amiante n'est détecté. Si de l'amiante est présent, un contrôle doit être effectué tous les 3 ans.
  • Obligation du propriétaire :
    • Tenir le DAPP à disposition des occupants des parties privatives
    • Communiquer le DAPP aux entreprises intervenant dans le logement
  • Sanctions : Des amendes sont prévues en cas de non-réalisation du DAPP.

Le DAPP est un outil important pour la gestion du risque amiante dans les logements collectifs, visant à protéger la santé des occupants et des professionnels intervenant dans ces biens.

ATLANTIC CONTRÔLE réalise votre diagnostic DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) à Biarritz, Bayonne, Pau, Dax, Mont-de-Marsan, Bordeaux. Faîtes appel à notre équipe en contactant l'agence des Pyrénées-Atlantiques(64), des Landes(40) ou de Gironde(33).

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Amiante Location
Déroulement mission

1.Recherche des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) :

  • Cette recherche se concentre sur les matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique, qui comprend :
    • Les flocages
    • Les calorifugeages
    • Les faux plafonds

2.Évaluation de l'état de conservation des MPCA

  • Le diagnostiqueur évalue l'état des matériaux amiantés détectés.

3.Établissement de prescriptions

  • Définition des mesures à prendre pour le suivi ou l'élimination des risques d'exposition à l'amiante, qui peuvent inclure :
    • Une surveillance triennale de l'état de conservation des MPCA
    • Des mesures d'empoussièrement
    • Le retrait des matériaux amiantés si nécessaire

4.Rédaction du rapport :

Le diagnostiqueur rédige un rapport détaillé comprenant les résultats du repérage, l'évaluation de l'état des matériaux et les recommandations.

Le DAPP doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et doit être mis à jour régulièrement, notamment lors de nouveaux repérages, de mesures d'empoussièrement, d'évaluations périodiques ou de travaux impliquant des MPCA.

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