home Biens concernés | Tout bien immobilier d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. |
description Document à fournir | Plans du logement, date de construction. |
task_alt Durée de validité | 6 ans pour la location. Durée illimitée si absence de plomb. |
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Le diagnostic plomb (CREP) est un diagnostic obligatoire pour la location des logements construits avant le 1er janvier 1949. Cette obligation vise à protéger les occupants, en particulier les enfants, des risques liés à l'exposition au plomb.
Le CREP comprend :
Le CREP doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et indépendant. Il utilise un appareil à fluorescence X pour mesurer la concentration en plomb des revêtements.
Le CREP a une durée de validité illimitée si aucune présence de plomb n'est détectée.
En revanche, si du plomb est détecté, sa durée de validité est de 6 ans pour les ventes.
Si le diagnostic révèle une présence de plomb à des concentrations supérieures aux seuils réglementaires, le propriétaire bailleur doit :
En cas de non-respect de ces obligations, le propriétaire s'expose à des sanctions pénales et à la suspension du bail. Le CREP est un outil important pour prévenir les risques sanitaires liés au plomb dans les logements anciens. Il permet d'identifier les sources potentielles d'exposition et de mettre en place les mesures de protection nécessaires pour les occupants.