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| home Biens concernés | Tous biens disposants d'une piscine privative enterrée ou semi-enterrée non close, à usage individuel ou collectif. |
| description Document à fournir | Facture d’achat du système de sécurité, documents techniques du système de sécurité, indications et contre-indications de pose, attestation de conformité à la norme du système. |
| task_alt Durée de validité | Il n'existe pas de durée de validité règlementaire |
| fact_check Obligation | Les propriétaires de piscines doivent s'assurer que leur dispositif de sécurité est conforme aux normes en vigueur. |
| error Sanction possible | Le non-respect des obligations de sécurité peut entraîner des sanctions, notamment en cas d'accident. |
Diagnostic Sécurité Piscine Avant la Vente d’un Bien Immobilier
Dans le cadre de la vente d’une propriété avec piscine, la réalisation d’un diagnostic de sécurité piscine est une étape cruciale. La mission du diagnostiqueur est de vérifier que la piscine est équipée de dispositifs de sécurité conformes aux normes françaises. Cette inspection porte sur les systèmes installés (alarme, barrière, couverture ou abri) et leur fonctionnement.
Si des anomalies sont détectées, le diagnostiqueur recommande des actions correctives pour mettre la piscine aux normes avant la vente. Le diagnostic sécurité piscine protège le vendeur et l'acheteur, en assurant une transaction transparente et sécurisée. Fournir un certificat de conformité des dispositifs de sécurité piscine est également un atout pour la vente, prouvant que la piscine respecte toutes les obligations légales.
Étape 1 : Réception des informations sur la piscine
Lors de la prise de contact, le diagnostiqueur collecte des informations sur la piscine, le type de dispositif de sécurité installé et l’état général du bien, en vue de préparer l’inspection.
Étape 2 : Vérification technique des dispositifs
L'inspection commence par la vérification de l'installation technique des dispositifs de sécurité : contrôle des fixations des barrières, tests de détection de l’alarme, évaluation de la solidité des couvertures et de l’étanchéité des abris.
Étape 3 : Évaluation des risques pour les futurs propriétaires
Une évaluation des risques liés à la sécurité de la piscine est réalisée en tenant compte des futurs occupants (enfants). Le diagnostiqueur vérifie également l’accessibilité de la piscine et les zones à risque potentielles.
Étape 4 : Rapport de diagnostic et attestation
Un rapport complet est fourni au vendeur, incluant les résultats du diagnostic, ainsi que des recommandations pour la mise en conformité si nécessaire. Une attestation de conformité peut être remise afin de rassurer les acheteurs potentiels.
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