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Diagnostic Plomb (CREP)
| home Biens concernés | Tout bien immobilier d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 |
| description Document à fournir | Plans du logement, date de construction |
| task_alt Durée de validité | 1 an pour la vente, 6 ans pour la location. Durée illimitée si absence de plomb. |
Atlantic Contrôle réalise votre diagnostic plomb pour les ventes immobilières à Biarritz (64), Bordeaux (33) et Mont-de-Marsan (40)
Téléchargez notre fiche détaillée sur le Diagnostic Plomb en cliquant ici
Au vu des conséquences que peut avoir toute exposition au plomb pour la santé, le Diagnostic Plomb d’un bien immobilier a été prévu dans le cas de la vente ou de la location d’un bien, dont la construction date d’avant 1949.
Le plomb peut provoquer des maladies comme le saturnisme, dangereux pour les enfants et les femmes enceintes.
Ce diagnostic est donc une étape essentielle pour repérer la présence de plomb dans les peintures, et d’évaluer les risques d’exposition des occupants. En identifiant les sources, il contribue à protéger la santé des habitants.
Sur quoi se basent les résultats d'un Diagnostic Plomb ?
Le Diagnostic Plomb classe les revêtements sondés en fonction de leur concentration en plomb et de leur état de conservation, déterminant ainsi les mesures à prendre pour protéger les occupants contre l'exposition à cette substance.
Voici les différentes classes :
Classe 0 : La concentration en plomb est inférieure au seuil établi.
Classe 1 : L'état du plomb est non dégradé ou non visible.
Classe 2 : Etat d'usage.
Classe 3 : Dégradé.
Cela permet également de dresser un bilan de l’état de dégradation du bâti.
La conclusion de ce rapport présente les différents facteurs de risques. Si un ou plusieurs de ces facteurs est constaté, notre diagnostiqueur doit envoyer sous 5 jours le rapport plomb à l’ARS (Agence Régionale de Santé) du département du bien.
Les différents facteurs de risques :
- Au moins 1 local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50 % d’éléments unitaires de classe 3,
- L’ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20% d’éléments unitaires de classe 3,
- Les locaux objets du constat présentent au moins 1 plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondrée,
- Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures, de ruissellement ou d’écoulement d’eau sur plusieurs éléments unitaires d’une même pièce,
- Les locaux objets du constat présentent plusieurs éléments unitaires d’une même pièce recouverte de moisissures ou de nombreuses taches d’humidité.
Règlementation pour les Parties Communes
Depuis le 12 août 2008, le gestionnaire des parties communes doit communiquer le Diagnostic Plomb des parties communes aux occupants de l’immeuble.
Tout bail de location, hors tacite reconduction, doit être accompagné d’un Diagnostic Plomb sur les parties communes depuis le 12 août 2008, y compris les locations à caractère saisonnier, les meublés, les logements de fonction ou encore les locations réservées aux travailleurs saisonniers.
Voir notre prestation : Diagnostic Plomb sur les Parties communes
Travaux pour Éradiquer le Risque lié à la Présence de Plomb
- Travaux palliatifs permettant de supprimer le risque d’exposition au plomb : Les revêtements contenant du plomb restent en place mais sont confinés. Exemple : Poser un revêtement tel que du papier peint vinyle ou à base de fibres de verre, des plaques de plâtre, du lambris, un faux plafond, etc.
- Travaux définitifs consistants : Remplacement des éléments dégradés (plinthes, portes, fenêtres...) ou décapage des surfaces.
Les travaux définitifs restent la seule solution pour éradiquer définitivement le plomb. Quelle que soit la technique utilisée, il faudra faire appel à une entreprise spécialisée pour éviter la dispersion de poussières contenant du plomb nuisible pour tous.
ATLANTIC CONTRÔLE réalise votre diagnostic plomb à Biarritz mais aussi à Pau, Mont-de-Marsan et Bordeaux. Faîtes appel à notre équipe en contactant l'agence des Pyrénées-Atlantiques(64), des Landes(40) ou de Gironde(33).
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1-VISITE DU LOGEMENT
Notre diagnostiqueur se rend sur place pour inspecter les différentes surfaces peintes qui doivent être analysées. Les zones à examiner sont les murs, les plafonds, les portes, les fenêtres, les escaliers et tous autres éléments peint accessibles.
2 - ANALYSE DES SURFACES
Notre diagnostiqueur analyse ensuite les surfaces à l'aide d’un appareil à fluorescence X pour détecter la présence de plomb. L'appareil émet un rayonnement X à très faible dose sur la surface, ce qui provoque l'émission de photons caractéristiques du plomb contenu dans les revêtements peints. En cas de présence de plomb, le technicien évalue l’état de conservation de la peinture.
3 - RÉDACTION ET TRANSMISSION DU RAPPORT
Sur la base des observations sur site et des résultats des mesures, notre diagnostiqueur rédige un Constat des Risques d'Exposition au Plomb. Ce rapport indique notamment la présence ou l'absence de plomb, ainsi que le niveau de conservation de la peinture et l’état de dégradation du bâti. Le rapport est transmis au propriétaire du bien immobilier ou du professionnel en charge de la transaction.
En cas de présence trop importante de plomb dans les peintures et/ou un bâti trop dégradé, le rapport doit obligatoirement être transmis pour signalement à l’ARS.
4 - INFORMATION DES PARTIES CONCERNÉES
Le rapport de Constat des Risques d'Exposition au Plomb est annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) du bien immobilier. Il est ainsi mis à disposition des potentiels acquéreurs ou locataires, les informant sur la présence éventuelle de plomb et les risques associés. Cela permet de fournir une information claire et transparente sur la présence de plomb dans les peintures d'un bien immobilier, contribuant ainsi à la protection de la santé des occupants.
Audit Énergétique
Diagnostic Amiante avant Vente
